Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05083
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 25/05083
N° RG 25/05083 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNPC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 12 juin 2025 RG : 25/00164 S.A.S. MEDIACO LOIRE C/ S.C.I. PASC-INVEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8è
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ca other ca_amiens n° 25/05083
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 25/05083
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/03909 du : 30 Octobre 2025 RG : N° RG 25/05083 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQXA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 09 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_paris n° 25/05083
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05083 - N° Portal
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