Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05083
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05083
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTTR NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été d
-
ca other ca_lyon n° 25/05083
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 25/05083
N° RG 25/05083 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNPC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 12 juin 2025 RG : 25/00164 S.A.S. MEDIACO LOIRE C/ S.C.I. PASC-INVEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8è
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05083
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/05083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [J] Me Jean-Philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7O7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05083
TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/05083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/05083 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVLV Jugement du 06 Mars 2026 N°: 26/249 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [T] [R] [W] [B] épouse [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHI
-
ca other ca_amiens n° 25/05083
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 25/05083
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/03909 du : 30 Octobre 2025 RG : N° RG 25/05083 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQXA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 09 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n°
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05083
TJ 77284, 14 déc. 2025, RG 25/05083
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/05083 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05083
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Arnaud MONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05083 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75OU N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 D
-
ca other ca_paris n° 25/05083
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05083 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles