Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05086
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/05086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 JUIN 2026 N°2026/375 Rôle N° RG 25/05086 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYD2 CPAM DE LA [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - CPAM DE
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ca other ca_paris n° 25/05086
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05086 - N° Porta
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05086
CA Versailles, 9 août 2025, RG 25/05086
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05086 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMJO Du 09 AOUT 2025 ORDONNANCE LE NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, Florence
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