Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05087
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/05087
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05087 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN3D Ordonnance de référé (N° 25/04352) rendue le 3 octobre 2025 par le président du tribunal de co
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ca other ca_paris n° 25/05087
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05087 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAOI Décision défé
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ca other ca_amiens n° 25/05087
CA Amiens, 3 mars 2026, RG 25/05087
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/03913 du : 31 Octobre 2025 RG : N° RG 25/05087 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQXI Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 17 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n
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ca other ca_aix_provence n° 25/05087
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/05087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 ac N° 2026/ 39 Rôle N° RG 25/05087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYD4 [S] [U] [B] [C] C/ [Z] [M] épouse [N] [X] [M] [I] [M] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Copie
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ca other ca_paris n° 25/05087
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05087 - N° Portal
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