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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05088 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05088

    CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/05088

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/376 Rôle N° RG 25/05088 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYEA Organisme CARSAT DU SUD EST C/ [H] [L] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - CARSAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47875493c619cd1f32fd9f
  • ca other ca_paris n° 25/05088

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05088 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c568502ba1fdff90bf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1