Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05088
TJ 75056, 28 juill. 2026, RG 25/05088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [Z] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05088 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75P2 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 28 j
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05088
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/05088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/376 Rôle N° RG 25/05088 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYEA Organisme CARSAT DU SUD EST C/ [H] [L] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - CARSAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05088
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 25/05088
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/05088 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUTC JUGEMENT N° B DU : 21 Mai 2026 [U] [G] [P] [Z] [L] C/ Société [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me PITCHER Copies certifiées conformes
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05088
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/05088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05088 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7RW N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 09
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05088
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05088 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DNM
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05088
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/05088
Dossier N° RG 25/05088 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05088 Nous, Pascal LA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05088
TJ 30189, 17 oct. 2025, RG 25/05088
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05088 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHTE ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05088
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/05088
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJG Minute n° copie le 14 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Pascal URBAN - M. [K] [B]
-
ca other ca_paris n° 25/05088
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05088 - N° P
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05088
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 25/05088
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/05088 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJN4 Minute N°25/01204 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Septembre 2025 Le 16 Septembr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05088
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/626 RG : N° 25/05088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GOL Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles