Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05091
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/05091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 25/05091 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMKF Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca other ca_bordeaux n° 25/05091
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/05091
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. LES ARTS NOUVEAUX C/ Monsieur [X] [T], Madame [U] [T], Madame [P] [Q] ---------------------- N° RG 25/05091 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOCW ---------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCIT
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ca other ca_paris n° 25/05091
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05091 - N° Portal
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