Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05094
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 25/05094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/05094 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOC4 S.A.S. GLOBALE RENOVATION PAGES c/ S.A.S. GRANIT PISCINES DALLAGE BATIMENT Nature de la d
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ca other ca_paris n° 25/05094
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/05094
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n°158/2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05094 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW5M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 jui
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ca other ca_versailles n° 25/05094
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/05094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 ORDONNANCE D'INTERRUPTION ET DE RADIATION N° RG 25/05094 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMKL Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président, assistée de Marion SEUS, adjointe faisant fonction de g
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ca other ca_paris n° 25/05094
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05094 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05094
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/05094
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05094 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAO5 Dé
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