Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05094
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05094 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75QV N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 28 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05094
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/05094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05094 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7WB N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05094
TJ 67482, 22 mai 2026, RG 25/05094
N° RG 25/05094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKA Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI
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ca other ca_bordeaux n° 25/05094
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 25/05094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/05094 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOC4 S.A.S. GLOBALE RENOVATION PAGES c/ S.A.S. GRANIT PISCINES DALLAGE BATIMENT Nature de la d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05094
TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05094 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE5P Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 Société JCV C/ Madame [Y] [S] [P] [C] Copie exécutoire déli
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05094
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05094 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUBJ Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à : Epoux, [P] Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Madame, [U], [M], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/05094
TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 25/05094
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 29 Janvier 2026 N° RG 25/05094 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUWR Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 cop
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ca other ca_paris n° 25/05094
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/05094
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n°158/2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05094 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW5M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 jui
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ca other ca_versailles n° 25/05094
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/05094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 ORDONNANCE D'INTERRUPTION ET DE RADIATION N° RG 25/05094 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMKL Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président, assistée de Marion SEUS, adjointe faisant fonction de g
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05094
TJ 30189, 18 oct. 2025, RG 25/05094
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05094 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHTR ORDONNANCE DU 18 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, première vice-
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ca other ca_paris n° 25/05094
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05094 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05094
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/05094
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05094 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAO5 Dé
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