Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/05097
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/05097
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05097 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN3O décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Béthune le 17 septembre 202
-
ca other ca_paris n° 25/05097
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/05097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 DECEMBRE 2025 (n°941 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05097 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW5W Nature de l'acte de saisine : D
-
ca other ca_paris n° 25/05097
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05097 - N° Porta
-
ca other ca_versailles n° 25/05097
CA Versailles, 11 août 2025, RG 25/05097
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/05097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMKU (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles