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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05112 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 25/05112

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/05112

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05112 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAQW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd77a9cdc6046d470375b5
  • ca other ca_versailles n° 25/05112

    CA Versailles, 1 déc. 2025, RG 25/05112

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/05112 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2025 Date de saisine : 12 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande de prononcé d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 692e816d153219106759ceea
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05112

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05112 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c548502ba1fdff90bc3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1