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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05112

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05112

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05112 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7HY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f0abcdc6046d476a2f09
  • ca other ca_paris n° 25/05112

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/05112

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05112 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAQW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd77a9cdc6046d470375b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05112

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0511

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d41cdc6046d47068666
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05112

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/05112

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, [Adresse 1], [Localité 1] F : 03.88.55.94.33, [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/05112 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUK2 ______________________ MINUTE N° 173/2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd60ecdc6046d4731db3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05112

    TJ 30189, 23 janv. 2026, RG 25/05112

    Copie délivrée à Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] **** Le 23 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/05112 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDTG JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire op

    Lire la décision → Vérifier la source 6984482bcdc6046d47fc8139
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05112

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/05112 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUC5 Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à : Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea0175782d5f06d755d4
  • ca other ca_versailles n° 25/05112

    CA Versailles, 1 déc. 2025, RG 25/05112

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/05112 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2025 Date de saisine : 12 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande de prononcé d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 692e816d153219106759ceea
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05112

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05112 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c548502ba1fdff90bc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05112

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Septembre 2025 MINUTE : 25/844 RG : N° RG 25/05112 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GP7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e65c6c6896192a6274f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05112

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05112 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WZV N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [G] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43972b5e5e648cb0a46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1