Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/05113
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/05113
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. PERICAUD AUTOMOBILES C/ Monsieur [F] [U] Madame [V] [S] épouse [U] ---------------------- N° RG 25/05113 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOEA ---------------------- DU 18 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------
-
ca other ca_rennes n° 25/05113
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 25/05113
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 25/05113 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD4A M. [W] [B] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 2023-09580 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 11/06/2026 à : Me [Localité 1] Me
-
ca other ca_paris n° 25/05113
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05113 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles