Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05118
CA Paris, 12 juin 2026, RG 25/05118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05118 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXFZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 20
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ca other ca_paris n° 25/05118
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05118 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05118
CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 25/05118
N° RG 25/05118 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNRA Décision du Cour d'Appel de Lyon au fond du 28 mai 2025 RG : 21/05780 ch n°8ème chambre S.A. ALLIANZ IARD C/ [F] S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE [M] [F] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - ME [U] Société SCI LES GRANDES TERRES RÉPU
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