Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05118
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/05118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 25/05118 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DVP Grosse dé
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ca other ca_paris n° 25/05118
CA Paris, 12 juin 2026, RG 25/05118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05118 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXFZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05118
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/05118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/05118 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SLY N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 11 Juin 2026 DEMANDERESSES Madame [X] [N], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2], de natio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05118
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/05118
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/05118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V3O Minute : 26/ du : 21/05/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM ALLIADE HABITAT C/ [T] [X] née [A] [U] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05118
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/05118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05118 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA772 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05118
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/05118
MINUTE N° : 2026/1596 JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05118 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIOZ / JAF Cab 5 AFFAIRE : [N] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Juge aux
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05118
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/05118
N° RG 25/05118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/05118 N° Portalis DB2E-W-B7J-NULI Minute n°25/ Copie exec. à : -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05118
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/05118
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05118 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Décembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05118
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/05118
DOSSIER N° : N° RG 25/05118 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2X4V AFFAIRE : [N] [I] [W] / [D] [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR
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ca other ca_paris n° 25/05118
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05118 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05118
CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 25/05118
N° RG 25/05118 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNRA Décision du Cour d'Appel de Lyon au fond du 28 mai 2025 RG : 21/05780 ch n°8ème chambre S.A. ALLIANZ IARD C/ [F] S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE [M] [F] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - ME [U] Société SCI LES GRANDES TERRES RÉPU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05118
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 25/05118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05118 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVOJ Minute n° 25/598 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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