Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05121
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/05121
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/05121 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD4Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2025 Date de la saisine : 12 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_paris n° 25/05121
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/05121
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [Y] [J] [P], représenté par Me [F], avocat au barreau de PARIS, toque : E2061 c/ [2] N° RG 25/05121 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXGI Sur appel d'un jugement rendu le 14 Mars 2025 par
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ca other ca_paris n° 25/05121
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05121 - N° Port
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ca other ca_paris n° 25/05121
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/05121
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: 25/05121 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/05121 - N° Portalis 35L7-V-B7J-[F] Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire
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ca other ca_aix_provence n° 25/05121
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/05121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/05121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYJK Ordonnance n° 2025/116 S.A.S. LES BAINS prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nadine ABDALLAH-MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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