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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05121
TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/05121
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05121 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2U En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05121
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/05121
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EG7 Minute : 26/00465 EM S.A. IN’LI Représentant : Me [Y] GALLON, avocat au barreau de PARIS C
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05121
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05121 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DWH PARTIES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05121
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me BAINVEL Le ...................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05121
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/05121
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05121 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEGB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Madame [T] [C] [I] C/ Madame [L] [Z] [P] Copie exécutoire
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ca other ca_rennes n° 25/05121
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/05121
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/05121 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD4Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2025 Date de la saisine : 12 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2025 Décision attaquée :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05121
TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/05121
N° RG 25/05121 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/05121 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 19 décembre 2025 Le Greffier
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ca other ca_paris n° 25/05121
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/05121
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [Y] [J] [P], représenté par Me [F], avocat au barreau de PARIS, toque : E2061 c/ [2] N° RG 25/05121 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXGI Sur appel d'un jugement rendu le 14 Mars 2025 par
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ca other ca_paris n° 25/05121
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05121 - N° Port
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ca other ca_paris n° 25/05121
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/05121
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: 25/05121 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/05121 - N° Portalis 35L7-V-B7J-[F] Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05121
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/05121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Juillet 2025 MINUTE : 25/654 RG : N° RG 25/05121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GQV Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05121
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/05121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JGV MINUTE: 251092 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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ca other ca_aix_provence n° 25/05121
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/05121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/05121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYJK Ordonnance n° 2025/116 S.A.S. LES BAINS prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nadine ABDALLAH-MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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