Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/05125

    CA Paris, 13 avr. 2026, RG 25/05125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 13 AVRIL 2026 (n° 352 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05125 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXHX Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcb87cdc6046d472a37ba
  • ca other ca_lyon n° 25/05125

    CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/05125

    N° R.G. Cour : N° RG 25/05125 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNRK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Février 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [N] [R] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e97eacdc6046d47a768ec
  • ca other ca_rennes n° 25/05125

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/05125

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/05125 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5A M. [S] [X] [D] [H] C/ S.C.I. SCI DU PANAMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mazroui Me Faist REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f65d3e42c22e13b993
  • ca other ca_paris n° 25/05125

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05125 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd5a327c828791409189
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05125

    CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/05125

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/05125 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYJV Ordonnance n° 2025/ 164 [Localité 4] Mme [M] [V] Représentant : Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae9388d0ac681400713f68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles