Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05139
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/05139
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05139 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLASS Décision défé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05139
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05139 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05139
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 25/05139
N° RG 25/05139 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNR2 Nom du ressortissant : [T] [E] [E] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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