Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05161
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/05161
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05161 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOC3 Jugement (N° 25/00219) rendu le 09 Juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_montpellier n° 25/05161
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/05161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 180 N° RG 25/05161 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2J7 [J] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca other ca_versailles n° 25/05161
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/05161
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/05161 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMPX Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Magistrate déléguée par le premier président, assistée de Elisabeth TODINI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N
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ca other ca_paris n° 25/05161
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05161 - N° Porta
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