Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05168
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/05168
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 02 Juillet 2026 N° RG 25/05168 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYOX SOIT TRANSMIS à APPELANTE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 3] non comparant INTIMEES So
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ca other ca_paris n° 25/05168
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/05168
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05168 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAU7 Décision défér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05168
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05168 - N° Portal
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