Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05170
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/05170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/05170 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYO4 Ordonnance n° 2025/M240 Monsieur [E] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003602 du 16/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05170
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05170 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05170
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05170
N° RG 25/05170 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNTU Nom du ressortissant : [X] [G] [G] C/ PREFET DE LA HAUTE [Localité 8] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mari
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