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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05170

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/05170

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/05170 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYO4 Ordonnance n° 2025/M240 Monsieur [E] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003602 du 16/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899ec60ca52a2831c01b2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05170

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05170 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770624a9e93a91e2fce18
  • ca other ca_lyon n° 25/05170

    CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05170

    N° RG 25/05170 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNTU Nom du ressortissant : [X] [G] [G] C/ PREFET DE LA HAUTE [Localité 8] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c35ca725db24253ecf4

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