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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05170

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/05170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Karine DABOT RAMBOURG Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf86393c619cd1f7160b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/05170

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/05170

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/05170 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE3E CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ [L] [Y] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 délivrées le TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf59cdc6046d476ab06d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05170

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/05170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 25/05170 N° Portalis DBX4-W-B7J-UVCL JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [K] [D] C/ S.A.S. [F] ET ASSOCIES, représentée par [F] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4d77cdc6046d47e0e2c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/05170

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/05170

    N° RG 25/05170 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/05170 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUPC Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab34e5cdc6046d47c404f5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05170

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/05170 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5L PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05170

    TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/05170

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05170 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Décembr

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05170

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/05170

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/05170 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYO4 Ordonnance n° 2025/M240 Monsieur [E] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003602 du 16/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05170

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05170 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770624a9e93a91e2fce18
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05170

    TJ 45234, 20 sept. 2025, RG 25/05170

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05170 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJVP Minute N°25/01222 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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  • ca other ca_lyon n° 25/05170

    CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05170

    N° RG 25/05170 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNTU Nom du ressortissant : [X] [G] [G] C/ PREFET DE LA HAUTE [Localité 8] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mari

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05170

    TJ 35238, 25 juin 2025, RG 25/05170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/05170 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVR6 Minute n° 25/00515 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1