Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05173
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/05173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/377 Rôle N° RG 25/05173 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYPK [T] [B] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - Madame [T] [B] - CPAM 13
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ca other ca_paris n° 25/05173
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05173
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAVU Décision défér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05173
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05173 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05173
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05173
N° RG 25/05173 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNT3 Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, con
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