Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05173
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05173
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUKD NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05173
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/05173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD, Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin 2026 à M
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05173
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/05173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/377 Rôle N° RG 25/05173 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYPK [T] [B] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - Madame [T] [B] - CPAM 13
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ca other ca_paris n° 25/05173
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05173
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAVU Décision défér
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05173
TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5S Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05173
TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/05173
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/05173 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Déc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05173
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05173 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05173
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05173
N° RG 25/05173 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNT3 Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, con
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05173
TJ 67482, 22 juin 2025, RG 25/05173
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05173 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUPM Le 22
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