Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/05177
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/05177
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [C] [L], représentée par Me [Y], avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000APN3 c/ [2] N° RG 25/05177 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXSU Sur appel d'un jugement rendu le 25 Avril 202
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05177
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05177 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/05177
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05177
N° RG 25/05177 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNUG Nom du ressortissant : [S] [F] [F] C/ PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles