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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Expertise tj83137 n° 25/05177

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/05177

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05177 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL6J En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7e2195da062e0f487e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/05177

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/05177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/05177 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RDZ N° MINUTE : 26/00023 AFFAIRE , [H], [Q] C/ , [D], [E] DEMANDEUR Madame, [H], [Q] née le, [Date naissance 1] 1991 à,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05177

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Corinne BAYLAC Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb1e6cdc6046d477ff091
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/05177

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/05177

    Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/05177 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMMG 22 JANVIER 2026 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/05177 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMMG Affaire : [M] c/ [O] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [W] [M] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 698448c7cdc6046d47fc8e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05177

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/05177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05177 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76IF N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 novembre 2025 DEMANDERE

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  • ca other ca_paris n° 25/05177

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/05177

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [C] [L], représentée par Me [Y], avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000APN3 c/ [2] N° RG 25/05177 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXSU Sur appel d'un jugement rendu le 25 Avril 202

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05177

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05177 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05177

    TJ 45234, 20 sept. 2025, RG 25/05177

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/05177 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJV5 Minute N°25/01225 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Septembre 2025 Le 20 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be7bad61014a2086d8eb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05177

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 25/05177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05177 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XHU N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2025 OMISSION DE STATUER JUGEMENT rendu

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  • ca other ca_lyon n° 25/05177

    CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05177

    N° RG 25/05177 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNUG Nom du ressortissant : [S] [F] [F] C/ PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c35ca725db24253ecee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05177

    TJ 67482, 23 juin 2025, RG 25/05177

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ab00a00405eb7426e24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1