Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05181
CA Aix Provence, 8 juin 2026, RG 25/05181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2026 N° 2026/85 Rôle N° RG 25/05181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYQF [A] [S], née [F] [V] [M], NÉE [F] C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy VIDAL M
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ca other ca_aix_provence n° 25/05181
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 25/05181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYQF Mme [K] [T], NÉE [P] Représentant : Me Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de T
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/05181
CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 25/05181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYQF Mme [P] [G], NÉE [I] Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Mme [L] [N], NÉE [I] Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON
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ca other ca_paris n° 25/05181
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/05181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 943 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05181 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXTB Nature de l'acte de sa
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ca other ca_paris n° 25/05181
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05181 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05181
CA Versailles, 20 août 2025, RG 25/05181
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05181 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMRK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [F] Me Manel GHARBI CENTRE HOSPITALIE
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