Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05189
CA Douai, 18 mai 2026, RG 25/05189
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 18/05/2026 **** Minute électronique N° RG 25/05189 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOE3 Décision rendue le 30 juin 2025 par le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lille.
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ca other ca_aix_provence n° 25/05189
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/05189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/05189 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYRJ Ordonnance n° 2026/M SCI NARTE représentée par Me Didier VALETTE de la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE, Me Jean-françois JOU
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ca other ca_rennes n° 25/05189
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/05189
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/05189 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEBA Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IER 'LES ESPACES DU BOCAGE' C/ Société [Adresse 7] S.E.L.A.R.L. MJO PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [E] Cop
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ca other ca_paris n° 25/05189
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05189 - N° Portal
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