Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05190
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 25/05190
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05190 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2L6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG24/001
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ca other ca_paris n° 25/05190
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/05190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° 8/2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05190 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXVE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juil
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ca other ca_paris n° 25/05190
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/05190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° 159/2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05190 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXVE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 j
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ca other ca_paris n° 25/05190
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05190 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/05190
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/05190
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/05190 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYRL Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M212 Affaire : SAS ROMBAT CONSTRUCTION Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ SAS LES MANDATAIRES mission c
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