Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05190
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/05190
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 25/05190
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05190 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX7Z MINUTE n° : 2026/ 388 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEM
-
ca other ca_montpellier n° 25/05190
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 25/05190
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05190 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2L6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG24/001
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/05190
TJ 67482, 19 mai 2026, RG 25/05190
N° RG 25/05190 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [N] [Adresse 1] [Localité 1] [N] Civil N° RG 25/05190 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [Z] DE PEYRELONGUE et à Maître HELAIN Pour Monsieur [M] et la S.A.R.L BS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05190
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/05190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle DUBREY ; Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] À [Localité 2] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05190 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05190
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/05190 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EBI Expédition délivrée le À
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05190
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/05190
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EZQ N° de MINUTE : 26/00039 Association France Active Metropole- Etablissement Hauts-de-Seine Initiative Immatriculée sous le SIRET n°423 257 302 0003
-
ca other ca_paris n° 25/05190
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/05190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° 8/2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05190 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXVE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juil
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05190
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/05190
Dossier N° RG 25/05190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05190 Nous, Boujema
-
ca other ca_paris n° 25/05190
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/05190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° 159/2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05190 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXVE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 j
-
ca other ca_paris n° 25/05190
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05190 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05190
TJ 45234, 21 sept. 2025, RG 25/05190
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05190 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJWZ Minute N°25/01231 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Septembre 2025 Le 21 Septembr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05190
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/05190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [E] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05190 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76JW N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE R
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05190
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/05190
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/05190 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYRL Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M212 Affaire : SAS ROMBAT CONSTRUCTION Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ SAS LES MANDATAIRES mission c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles