Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05192
CA Paris, 12 juin 2026, RG 25/05192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXVY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 20
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ca other ca_paris n° 25/05192
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05192
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAX3 Décision défér
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05192
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/05192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/05192 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYRQ Ordonnance n° 2025/M306 Monsieur [C] [H] représenté par Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON Appelant et défendeur à l'incident S.A. SOCIETE GENERAL
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ca other ca_rennes n° 25/05192
CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 25/05192
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°11 N° RG 25/05192 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEBJ Mme [O] [N] C/ - M. [Z] [X] - Mme [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca other ca_paris n° 25/05192
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05192 - N° Portal
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