Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05192
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 Juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................
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ca other ca_paris n° 25/05192
CA Paris, 12 juin 2026, RG 25/05192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXVY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05192
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EBL PARTIES : DEMANDEU
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ca other ca_paris n° 25/05192
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05192
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAX3 Décision défér
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05192
TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 25/05192
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/05192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO5D Affaire : [T] - [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (LIBYE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05192
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/05192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT ; Monsieur [W] [X] ; Monsieur [Y] [V] [X] ; Madame [F] [O] ; Madame [N] [E] ; Madame [L] [X] ; Madame [P] [R] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05192
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/05192
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KR5 Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Manon RIVIERE Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE Copie aux par
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05192
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/05192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/05192 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYRQ Ordonnance n° 2025/M306 Monsieur [C] [H] représenté par Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON Appelant et défendeur à l'incident S.A. SOCIETE GENERAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05192
TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/05192
N° RG 25/05192 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/05192 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQB Copie exec. aux Avocats : Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Le Le Greffier Me Fabienne DIEBOLD-STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 25/05192
CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 25/05192
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°11 N° RG 25/05192 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEBJ Mme [O] [N] C/ - M. [Z] [X] - Mme [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE REN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05192
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05192
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05192 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYPC MINUTE n° : 2025/ 628 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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ca other ca_paris n° 25/05192
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05192 - N° Portal
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05192
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/05192
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KR5 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 18/09/2025 à Me RIVIERE - Cabinet BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE Copie au
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/05192
TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 25/05192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 10 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/05192 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z7ZS N° MINUTE : 25/00177 AFFAIRE [Y], [L] [J] ET [O], [M], [Z] [I] DEMANDEURS Madame [Y], [L] [J] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05192
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/05192
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05192 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EUB Minute : 25/321 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, av
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