Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05202
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 25/05202
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 25/05202 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOJQ [G] [S] c/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE
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ca other ca_versailles n° 25/05202
CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 25/05202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/05202 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMSS AFFAIRE : S.A.S. GRAIN D'ARTISTE C/ S.A.S.U. GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A. ... LE PROCUR
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ca other ca_douai n° 25/05202
CA Douai, 9 mars 2026, RG 25/05202
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 09 mars 2026 N° RG 25/05202 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOFW Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localit
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05202
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05202 - N° Portal
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