Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05203
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05203 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/05203
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/05203
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/05203 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYSR Ordonnance n° 2025/M45 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [U] [M] Représentant : Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON Appelante
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ca other ca_paris n° 25/05203
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/05203
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/05203 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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