Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/05210
CA Amiens, 26 août 2026, RG 25/05210
ARRET N° [O] C/ S.A.S. DENIS PLASTALU S.E.L.A.R.L. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 26 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CH
-
ca other ca_paris n° 25/05210
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 septembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05210
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/05210
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYTI Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M218 Affaire : M. [M] [O] Monsieur [M] [O], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6], de nationalité Française, directeur général des services t
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles