Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05217
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/05217
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05217 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA2Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2024
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ca other ca_douai n° 25/05217
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/05217
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05217 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOHZ Jugement (N° 25/07645) rendu le 30 Septembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 25/05217
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/05217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05217 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMT6 AFFAIRE : [X] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [T] [O] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_paris n° 25/05217
CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/05217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05217 - N° Port
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