Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05217
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/05217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Alexis BARBIER + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05217 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NQT N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 DEMANDER
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ca other ca_paris n° 25/05217
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/05217
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05217 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA2Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2024
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ca other ca_douai n° 25/05217
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/05217
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05217 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOHZ Jugement (N° 25/07645) rendu le 30 Septembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05217
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : consorts [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBED N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05217
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05217 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EQF PARTIES : DEMANDE
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tj MEE - incident tj34172 n° 25/05217
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 25/05217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/05217 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAWJ DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05217
TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/05217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05217 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUNW Copie exécutoire délivrée le : 04 Février 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Février 2026 à :Monsieur, [A], [I]
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ca other ca_versailles n° 25/05217
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/05217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05217 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMT6 AFFAIRE : [X] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [T] [O] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05217
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/05217
N° RG 25/05217 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/05217 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURC Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître HASCOET; M. [C] [J] le Le Greffier Me Olivier HASCOET RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_paris n° 25/05217
CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/05217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05217 - N° Port
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05217
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/05217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur [M] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05217 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76NZ N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 29 août 2025 DEMANDERESSE Soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05217
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/05217
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05217 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EXZ Minute : 25/1026 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : P
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