Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05219
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 JUIN 2026 N°2026/415 Rôle N° RG 25/05219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYUH S.A. [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - Me Rach
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ca other ca_lyon n° 25/05219
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 25/05219
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile A LYON, le 7 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05219 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNWS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 06 Mai 2025,
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ca other ca_paris n° 25/05219
CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/05219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05219 - N° Port
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ca other ca_versailles n° 25/05219
CA Versailles, 22 août 2025, RG 25/05219
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05219 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMUE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [T] Me Mathilde CAUSSADE CENTRE
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