Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05219
TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/05219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 25/05219 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAE Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, ATRIUM GESTION, société par actions simpli
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ca other ca_aix_provence n° 25/05219
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 JUIN 2026 N°2026/415 Rôle N° RG 25/05219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYUH S.A. [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - Me Rach
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05219
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05219 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05219
TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/05219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05219 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siè
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 25/05219
TJ 30189, 12 déc. 2025, RG 25/05219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 51] CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 12 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/05219 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH27 AFFAIRE : Société SODIRA Société de Distribution et de Réparation Automobile, / Société HERBRAND NI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05219
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me MATTEI [Localité 1] [Localité 2] Le ...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05219
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/05219
N° RG 25/05219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/05219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître OLIVIER; M. [T] [N] le Le Greffier Me Charles-Hubert OLIVIER
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ca other ca_lyon n° 25/05219
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 25/05219
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile A LYON, le 7 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05219 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNWS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 06 Mai 2025,
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ca other ca_paris n° 25/05219
CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/05219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05219 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05219
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05219 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76OH N° MINUTE : 17/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04
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ca other ca_versailles n° 25/05219
CA Versailles, 22 août 2025, RG 25/05219
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05219 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMUE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [T] Me Mathilde CAUSSADE CENTRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05219
TJ 35238, 1 juill. 2025, RG 25/05219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05219 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVWF Minute n° 25/00613 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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