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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05238 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 25/05238

    CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 25/05238

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 25/05238 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOLR S.A.S. 2 MT c/ Associatin AGS (CGEA DE [Localité 1]) Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad43fcdc6046d47c00aba
  • ca other ca_rennes n° 25/05238

    CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/05238

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05238 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2025 Date de la saisine : 23 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 25 AOUT 2025 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 6960ba72cdc6046d47b8d403
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05238

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05238 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce58d137fb746f70f65d1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1