Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05238
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/05238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le .............
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tj Expertise tj67482 n° 25/05238
TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/05238
N° RG 25/05238 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUSF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [B] [Adresse 1] [Localité 1] [B] Civil N° RG 25/05238 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUSF Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BOTTEMER; Alsace Habitat le Le Greffier Me Magali BOTTEMER RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/05238
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/05238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05238 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHGC Affaire : Madame [Y] [E] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Après débats à l’audience du 03 avril
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ca other ca_bordeaux n° 25/05238
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 25/05238
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 25/05238 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOLR S.A.S. 2 MT c/ Associatin AGS (CGEA DE [Localité 1]) Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05238
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT ; S.A.R.L. 2NC sous l’enseigne “FRANCE CANAPE” Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05238 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBRX N° MINUTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05238
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05238 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76QK N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERESSE Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05238
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05238 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUO6 Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur, [Z], [H
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ca other ca_rennes n° 25/05238
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/05238
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05238 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2025 Date de la saisine : 23 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 25 AOUT 2025 Décision at
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05238
TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/05238
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05238 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05238
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05238 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05238
TJ 83050, 11 juill. 2025, RG 25/05238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/65 N° RG : 25/05238 [E] née [V] [T] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN Nous, Annabelle SALAUZE, Juge des libertés et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05238
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JSD MINUTE: 25/1099
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