Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/05247
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/05247
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 906-1 du CPC) du 18 Juin 2026 N° MINUTE : 260618 N° RG 25/05247 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOLO Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en dat
-
ca other ca_versailles n° 25/05247
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/05247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/05247 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWM AFFAIRE : S.C.I. [B] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC Décision déférée à la cour : Jugeme
-
ca other ca_paris n° 25/05247
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05247 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles