Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05252
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 25/05252
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05252 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2PY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NARBONNE - N° RG F 24/00024 AP
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ca other ca_paris n° 25/05252
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05252 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05252
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/05252
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/05252 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA5T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement
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