Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05252
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/05252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05252 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D4U AFFAIRE : Mme [P] [B] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Société [L] ( SELARL LESCUDIER ) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES Me Marc-da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05252
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/05252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. 37 CHAILLOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DARCHIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05252 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBYL N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mercre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05252
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Me Philippe CORNET.....
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ca other ca_montpellier n° 25/05252
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 25/05252
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05252 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2PY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NARBONNE - N° RG F 24/00024 AP
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/05252
TJ 83050, 31 déc. 2025, RG 25/05252
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05252 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYLL MINUTE n° : 2025/ 806 DATE : 31 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05252
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [J] Préfecture de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Héla KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05252 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76WU N° MINUTE : 3/2025
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ca other ca_paris n° 25/05252
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05252 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05252
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/05252
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/05252 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA5T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05252
TJ 45234, 24 sept. 2025, RG 25/05252
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05252 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJZO Minute N°25/01247 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05252
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/05252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/770 RG : N° RG 25/05252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HIQ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05252
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 25/05252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/05252 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SO5 N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05252
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JVE MINUTE: 25/1111 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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