Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05256
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/05256
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/05256 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2QA auquel est joint le N° RG 25/5276 APPELANTS : Mme [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] et M. [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Arnaud LAURENT d
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ca other ca_bordeaux n° 25/05256
CA Bordeaux, 13 mai 2026, RG 25/05256
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2026 N° RG 25/05256 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOMW Madame [F] [C] c/ Maître [Z] [W] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS DE LA GIRONDE N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05256
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05256 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05256
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/05256
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 EN INTERPRÉTATION (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA6B
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