Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05256
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/05256
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/05256 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2QA auquel est joint le N° RG 25/5276 APPELANTS : Mme [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] et M. [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Arnaud LAURENT d
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/05256
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05256
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05256 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7UK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05256
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/05256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/05256 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MFC AFFAIRE : M. [C] [S]( Me Mounir BAATOUR) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COM
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ca other ca_bordeaux n° 25/05256
CA Bordeaux, 13 mai 2026, RG 25/05256
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2026 N° RG 25/05256 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOMW Madame [F] [C] c/ Maître [Z] [W] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS DE LA GIRONDE N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05256
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/05256
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05256 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRFU N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [J] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05256
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/05256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/01/2026 à : Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Maître Nathalie SENESI ROUSSEAU Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05256 N° Portalis 352J-W-B7J-DBBZ7 N° MINUTE : 1/20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05256
TJ 77284, 26 déc. 2025, RG 25/05256
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05256 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05256
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/05256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Héla KACEM Madame [W] [K] [V] Monsieur [I] [J] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05256 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76XI N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05256
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05256 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05256
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/05256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/907 N° RG 25/05256 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HI7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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ca other ca_paris n° 25/05256
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/05256
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 EN INTERPRÉTATION (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA6B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05256
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05256 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JWO MINUTE: 25/1121 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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