Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05259
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 25/05259
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [D] [E] C/ Madame [H] [C], Monsieur [R] [U] ------------------------ N° RG 25/05259 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOM3 ------------------------ DU 26 FEVRIER 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------
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ca other ca_lyon n° 25/05259
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 25/05259
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 30 Janvier 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 22 mai 2025 - N° rôle : 23/00279 N° R.G. : N° RG 25/05259 - N° Portalis DBVX-V-B7
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ca other ca_paris n° 25/05259
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/05259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 JANVIER 2026 (n°58 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05259 - N° Portalis 35L
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05259
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05259 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05259
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05259 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMXM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 18 Août 2025 Date de saisine : 21 Août 2025 Nature de l'affaire : Baux d'ha
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ca other ca_paris n° 25/05259
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/05259
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 25/05259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA6I Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en exécut
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