Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/05266
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/05266
2ème Chambre N° RG 25/05266 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEGP (Réf 1ère instance : 23/01218) S.A. BANQUE CALÉDONIENNE D'INVESTISSEMENT-BCI C/ Mme [L] [A] [K] S.C.I. [K] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05266
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/05266 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY4E [X] [M] [W] C/ [D] [C] [E] [H] [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : 5 Mars 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Isa
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05266
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05266 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/05266
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/05266
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/05266 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA67 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles