Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05297
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/05297
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [W] [G] ----
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05297
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/05297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05297 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/05297
CA Versailles, 27 août 2025, RG 25/05297
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05297 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM2B ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [C]
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ca other ca_aix_provence n° 25/05297
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/05297
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/05297 Chambre 1-2 Affaire : M. [T] [S] Représentant : Me Nicolas MILANINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V], [D], [Z] [X] épouse [S] Représentant : Me Nicolas MILANINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
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